Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site MXEmergency, édité et hébergé par Damien TORRES, chargé d’affaires chez Minimax. L’abonnement d’hébergement est payé par lui et remboursé en note de frais validée par Pascal BICHET, président de la société MINIMAX. Le détail figure dans les mentions légales. En accédant au site, l’utilisateur accepte ces conditions.

• L’accès est réservé aux personnes disposant d’un compte autorisé.
• Chaque compte est personnel. L’utilisateur conserve ses identifiants confidentiels et signale toute utilisation suspecte.
• L’accès peut être suspendu en cas de maintenance, de risque pour la sécurité ou de non-respect des présentes conditions.

Le site sert au suivi opérationnel : sites, demandes, déclarations, constats, plannings, signatures et documents associés.

• Il est interdit d’y déposer un contenu illicite ou d’en perturber le fonctionnement.
• Il est interdit de tenter de contourner les contrôles d’accès.
• Les informations saisies doivent être exactes et licites. L’organisation qui les saisit en reste responsable.

Des mesures raisonnables protègent les comptes et les données. Damien TORRES ne saurait garantir une sécurité sans faille du site. L’utilisateur accepte cette limite et s’engage à ne pas laisser ses accès à la disposition de tiers.

Le service est fourni en l’état, sans engagement de disponibilité permanente. Une interruption pour maintenance, incident ou limite de l’hébergement peut survenir.

Le logiciel, les interfaces et la structure du site restent la propriété de l’éditeur. L’utilisateur reçoit un droit d’usage limité à son activité autorisée.

Les données métier saisies appartiennent à l’organisation utilisatrice. Les données personnelles sont traitées selon la page RGPD.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’usage du site, notamment une perte d’exploitation, dans les limites du droit applicable. L’utilisateur répond de l’usage qu’il fait de son compte et des informations qu’il enregistre.

Ces conditions peuvent être modifiées. La version publiée sur cette page est celle en vigueur. Poursuivre l’utilisation du site vaut acceptation de la version à jour.

L’accès peut prendre fin en cas de manquement grave ou de fin d’habilitation. Une demande relative au compte s’adresse à contact@mxhelp.fr.

Les présentes sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des juridictions compétentes du ressort de Saint-Étienne, sauf règle d’ordre public contraire.