Éditeur du site

Damien TORRES
SIRET : 852 873 231 00025
Adresse : Imp. Berthe Morisot, 42400 Saint-Chamond, France
E-mail : contact@votre-domaine.fr

Directeur de la publication

Damien TORRES

Hébergement

OVHcloud SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Objet du site

Application web de gestion opérationnelle (sites, demandes, déclarations, suivi N100/HS), proposée en Version d’essai pour un potentiel client.

Contact

Pour toute demande (technique, RGPD, contractuelle) : contact@votre-domaine.fr.

Propriété intellectuelle

Le site, son code et ses contenus (textes, interfaces, bases de données, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction substantielle est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

Les informations affichées le sont “en l’état”. Malgré les soins apportés, l’éditeur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la disponibilité continue du service et ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’usage du site, dans les limites du droit applicable.

Données personnelles

Notre politique dédiée (conforme RGPD) est consultable ici : Protection des données (RGPD).

1) Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site. En accédant au service, l’utilisateur accepte sans réserve les CGU en vigueur.

2) Accès — Comptes — Sécurité

• L’accès est réservé aux utilisateurs autorisés (B2B). Chaque compte est nominatif et protégé par un mot de passe.
• L’utilisateur s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à signaler toute suspicion d’usage non autorisé.
• L’éditeur peut suspendre ou limiter l’accès en cas de risque de sécurité, de maintenance ou de manquement aux CGU.

3) Description des fonctionnalités

• Gestion des sites (coordonnées, contacts, consignes d’accès, géolocalisation) ;
• Gestion des demandes (création, suivi, N100/HS, commentaires, historique) ;
• Gestion des déclarations (statuts, traçabilité) ;
• Tableaux, exports CSV et bulletins par e-mail (opt-in).

La version d’essai peut comporter des limitations et évolutions fréquentes.

4) Règles d’usage et contenus

• Interdiction d’introduire des contenus illicites, malveillants ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
• Interdiction d’altérer ou de contourner les mécanismes de sécurité, de sonder/scanner le service sans autorisation.
• Les données métiers saisies restent sous la responsabilité de l’organisation utilisatrice (exactitude, licéité, droits nécessaires).

5) Propriété intellectuelle du service

Les éléments logiciels, bases de données et interfaces sont la propriété exclusive de l’éditeur. Aucune cession n’est consentie à l’utilisateur, qui bénéficie d’un droit d’usage non exclusif pour les besoins internes de son activité, pendant la durée d’accès autorisée.

6) Données métiers & export

Les données saisies par l’utilisateur demeurent la propriété de son organisation. Des fonctions d’export (CSV / JSON “Mes données”) sont disponibles. En fin d’essai, les données peuvent être restituées ou supprimées sur demande (voir page RGPD).

7) Disponibilité — Maintenance

Le service est fourni en “best effort”, sans garantie d’accessibilité continue. Des opérations de maintenance peuvent être conduites, avec notification préalable lorsque possible.

8) Responsabilités

• Éditeur : n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, de données, etc.) ; responsabilité limitée au préjudice direct prouvé, dans les limites légales.
• Utilisateur : garantit l’exactitude des données saisies, l’usage conforme et la confidentialité de ses accès.

9) Données personnelles — Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la notice RGPD (droits, bases légales, durées, sécurité, sous-traitants, cookies). L’utilisateur s’engage à respecter le cadre légal applicable à ses propres traitements.

10) Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (par ex. cartographie). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu et fonctionnement.

11) Évolution des CGU

Les CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte des évolutions du service ou du droit. L’usage continu du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12) Durée — Résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’accès. L’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation grave des CGU, d’exigence légale ou de fin d’essai. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte (avec désactivation immédiate) via Mon compte (voir RGPD).

• Hébergement : OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
• Cartes & géocodage : OpenStreetMap / Nominatim — © contributeurs OpenStreetMap.
• Bibliothèques front : Bootstrap, Leaflet, Quill, Font Awesome (licences respectives).
• Génération d’images de graphiques (option) : QuickChart.

Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires.

Les présentes sont soumises au droit français. En l’absence de disposition d’ordre public contraire, tout litige relatif à l’usage du site sera porté devant les juridictions matériellement et territorialement compétentes du ressort de Saint-Étienne.

Le service vise un public professionnel (B2B). Si vous agissez en qualité de consommateur, les dispositions protectrices d’ordre public s’appliquent.

Cette page peut évoluer (fonctionnalités, hébergement, cadre légal). La version à jour est publiée ici.

Dernière mise à jour : 11/10/2025.